Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 novembre 2024, n° 24-84.985
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01483
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [Z], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 mai 2024 contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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