Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 octobre 2024, n° 24-84.537
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01415
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale, 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocat de M. [S] [Z], que celui-ci se désiste du pourvoi formé le 5 juillet 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du même jour, qui, dans la procédure suivie contre lui pour les faits précités, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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