Sur les premier et second moyens
Ce que soutenait le demandeur
6Le premier moyen, pris de la violation des articles 311-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé [U] [F], [A] [M] et M. [X] [H] devant la juridiction correctionnelle pour vol en réunion, alors :
1°/ que les juges ont écarté la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme au motif « qu'il n'apparaît pas de la procédure que l'arme a été utilisée dans le dessein de voler le véhicule », en méconnaissance des textes susvisés ;
2°/ qu'en décidant qu'une conséquence indirecte de l'usage de l'arme ne permet pas la matérialisation de la circonstance aggravante de vol commis avec usage ou menace d'une arme, la chambre de l'instruction a méconnu les articles visés au moyen.
7Le second moyen, pris de la violation des mêmes textes, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé [U] [F], [A] [M] et M. [X] [H] devant la juridiction correctionnelle pour vol en réunion, alors qu'il ressort des propres constatations de la chambre de l'instruction que l'un des coauteurs du vol était porteur d'une arme dont le port est prohibé.
Réponse de la Cour
8Les moyens sont réunis.
Vu l'article 311-8 du code pénal :
9Selon ce texte, le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
10Pour écarter la qualification de vol avec arme, l'arrêt attaqué énonce que la volonté initiale des auteurs était de s'en prendre physiquement à M. [Y] et que le vol est intervenu après les violences commises avec arme.
11Les juges ajoutent que, pris de panique à la vue de la victime au sol et ensanglantée, les auteurs se sont emparés des clés de son véhicule pour prendre la fuite.
12Ils en déduisent que l'arme n'a pas été utilisée dans le dessein de voler le véhicule.
13En prononçant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'un des auteurs du vol était, au moment de celui-ci, porteur d'un couteau, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé.
14La cassation est, par conséquent, encourue.