Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 septembre 2024, n° 24-83.781

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 8. Les moyens sont réunis. Vu l'article 311-8 du code pénal : 9. Selon ce texte, le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. 10. Pour écarter la qualification de vol avec arme, l'arrêt attaqué énonce que la volonté initiale des auteurs était de s'en prendre physiquement à M. [Y] et que le vol est intervenu après les violences commises avec arme. 11. Les juges ajoutent que, pris de panique à la vue de la victime au sol et ensanglantée, les auteurs se sont emparés des cl

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 311-83 décisions