Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 septembre 2024, n° 24-80.047
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01277
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de Mme la conseillère Pascale Chaline-Bellamy en date du 12 septembre 2024 : 1. 2. Le grief de partialité allégué
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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