Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 août 2024, n° 24-83.217
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01109
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [V] [M] [I] [O], placé en détention provisoire le 24 janvier 2020, a été renvoyé devant la cour d'assises, le 29 septembre 2022, par arrêt de la chambre de l'instruction. Il a formé, contre cette décision, un pourvoi en cassation, dont la déchéance a été constatée, le 23 novembre 2022. 2. Le 15 novembre 2023, la détention provisoire de M. [I] [O] a été prolongée pour six mois, à titre exceptionnel. 3. Le 15 mai 2024, la chambre de l'instruction a ordonné une seconde prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire. 4. Le 2 juillet 2024, M. [I] [O] a comparu devant la cour d'assises, jury constitué. 5. La juridictio
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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