Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 juillet 2024, n° 24-82.916
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01101
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [R] [H], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 mars 2024 contre l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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