Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 juin 2024, n° 24-81.956
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01029
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [B] [T] contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 septembre 2023, qui l'a déclaré coupable d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, l'a condamné, notamment, à cinq ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son encontre. 2. Par conséquent, le pourvoi formé par M. [T] contre l'arrêt de la cour d'appel ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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