Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juin 2024, n° 24-81.816
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00913
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [U] [T], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 12 mars 2024 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, en date du 6 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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