Sur le second moyen
Ce que soutenait le demandeur
6Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale.
7Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité du juge d'instruction, alors que la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux moyens péremptoires du mémoire faisant valoir que le préjudice allégué ne résultait pas uniquement de l'interdiction de gérer prononcée contre M. [Z], que cette interdiction était bien en lien direct avec les infractions dénoncées, que seul un préjudice éventuel, possible ou allégué est exigé par l'article 85 du code de procédure pénale, que l'atteinte à un intérêt social suffit et qu'une décision d'irrecevabilité porterait atteinte au droit à un procès équitable et serait contraire à la jurisprudence de la cour d'appel.
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
8Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
9Pour confirmer le jugement déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M. [Z], l'arrêt attaqué relève que, au soutien du dépôt de sa plainte, M. [Z] a fait valoir qu'un relevé de forclusion d'une créance présentée par la caisse primaire d'assurance maladie et enregistrée au passif de sa société constituait un faux et que ce faux avait été réalisé dans le but d'augmenter fictivement le passif de sa société pour le faire condamner à une interdiction de gérer et le mener à la ruine.
10Les juges énoncent ensuite que le plaignant doit justifier d'un préjudice personnel et direct et d'un lien de causalité avec l'infraction dénoncée et que, en l'espèce, la décision d'interdiction de gérer prononcée contre M. [Z] ne constitue pas la conséquence directe des infractions qu'il dénonce.
11En se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir que le préjudice allégué ne résultait pas uniquement de l'interdiction de gérer prononcée mais également de la liquidation de la société de M. [Z] et des conséquences financières et morales en ayant résulté pour celui-ci, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision.
12La cassation est par conséquent encourue de ce chef.