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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 mars 2024, n° 23-81.918

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00523

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. M. [G] [T] a adressé au greffe de la chambre criminelle un courriel dont il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 16 mars 2023 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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