Cour de cassation, chambre criminelle, 28 février 2024, n° 23-86.984
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00376
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort de la fiche pénale versée au dossier que M. [H] [S] a été relaxé des chefs susvisés par un jugement correctionnel en date du 4 décembre 2023. 2. Il s'ensuit que le pourvoi formé par l'intéressé est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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