Cour de cassation, chambre criminelle, 28 février 2024, n° 23-86.982
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00375
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par arrêt en date du 24 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a ordonné la remise en liberté de M. [Z] [K], s'il n'est détenu pour autre cause. 2. Le présent pourvoi est, dès lors, devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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