Non-lieu à statuer
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 février 2024, n° 23-86.867
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00308
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. La détention de M. [G] [F] a pris fin le 4 décembre 2023 par la mise en liberté de l'intéressé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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