Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 février 2024, n° 23-86.720
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00289
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Le 22 janvier 2024, M. [T] [C] a été remis en liberté à la suite de l'exécution de la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, prononcée par la cour d'appel de Rouen le 23 juin 2023, pour menaces et violences aggravées. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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