Non-lieu à statuerFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 janvier 2024, n° 23-86.565
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. La détention de M. [T] a pris fin le 29 novembre 2023 par la mise en liberté de l'intéressé. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre l'article 606 du code de procédure pénale
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