Cour de cassation, chambre criminelle, 24 janvier 2024, n° 23-86.415
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00213
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par arrêt du 7 novembre 2023, la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de renvoi des chefs de recels en bande organisée en récidive et association de malfaiteurs et prononcé la mise en accusation de M. [G] [S] devant la cour d'assises du Rhône pour des faits de tentative de vol en bande organisée en récidive et vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme, en récidive, et ne l'a pas remis en liberté, le mandat de dépôt décerné le 12 octobre 2023 conservant sa force exécutoire jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises. 2. M. [S] a été par ailleurs, par jugement du tribunal correctionnel en d
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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