Cour de cassation, chambre criminelle, 24 janvier 2024, n° 23-86.360

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 7 novembre 2023, prononcé la mise en accusation de M. [B] [Z] devant la cour d'assises du Rhône pour des faits de tentative de vol en bande organisée en récidive et vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme en récidive, et ne l'a pas remis en liberté, le mandat de dépôt décerné le 12 octobre 2023 conservant sa force exécutoire jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises. 2. M. [Z] a, par ailleurs, par jugement du tribunal correctionnel en date du 15 décembre 2023, été déclaré coupable des faits d'association de malfaiteurs et de recel en ban

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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