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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 janvier 2024, n° 23-81.954

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00035

Extrait des motifs

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Mme [G] [K] a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 19 octobre 2022 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

Suivre l'article 606 du code de procédure pénale

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