Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
5M. [B] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 75 000 euros augmentée des intérêts au taux légal depuis le jour de la mise en demeure du 7 octobre 2013, de rejeter sa demande tendant à voir constater la négligence fautive de la banque l'ayant empêché d'être subrogé dans les droits et privilèges de cette dernière et d'avoir pu mettre en uvre la clause résolutoire prévue à l'acte de cession et, en conséquence, à voir condamner la banque à lui payer la somme de 75 000 euros à titre de réparation du dommage causé par sa négligence et ordonner la compensation des sommes en présence, alors :
« 1°/ que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que cette faute, protéiforme, peut être un fait positif ou une abstention ; que tel est le cas de l'absence d'opposition par le créancier à la dissolution de la société entraînant la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de faire opposition à la dissolution de la société Odet Bureau, la banque s'est privée du paiement de sa créance, ou à tout le moins, de la constitution d'une garantie dont M. [B] aurait pu bénéficier en qualité d'avaliste pour être subrogé dans ses droits ; qu'en décidant que "le défaut d'exercice d'une simple faculté d'opposition, laquelle aurait potentiellement permis de constituer une sûreté, en (ne) saurait donc être sanctionné", la cour d'appel a violé les articles 1844-5 et 2314 du code civil ;
2°/ que la faute du créancier ne doit pas être envisagée du seul point de vue de ce dernier, l'attitude de celui-ci devant être appréciée à l'égard de la caution - ou de l'avaliste - en référence à ses conséquences sur les droits préférentiels ; que dès lors, en relevant qu'aucune sanction ne pouvait être attachée au "défaut d'exercice d'une simple faculté" motif pris de ce que "la transmission universelle de patrimoine qui a suivi la dissolution n'a pas fait perdre au créancier les sûretés dont il disposait déjà", sans rechercher si l'absence d'opposition n'avait pas empêché la banque de ne pas avoir à recourir à l'engagement de l'avaliste et, partant, si cette négligence n'avait pas été préjudiciable pour M. [B] indépendamment des sûretés conservées par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1844-5 et 2314 du code civil. »
Réponse de la Cour
6L'article 2314 du code civil ne s'applique pas au donneur d'aval.
7Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé.