14La société Intersport fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Phoenix, à payer aux sociétés Decathlon une somme de 100 000 euros en réparation du préjudice né des actes de concurrence parasitaire, alors :
« 2°/ que le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en uvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme ; que, pour imputer à la société Intersport des actes de concurrence parasitaire, la cour d'appel a retenu que les sociétés Decathlon avaient commercialisé un modèle de masque subaquatique Easybreath" qui constituait un produit phare de leur enseigne, était connu d'une large partie du public en raison de lourds investissements publicitaires et rencontrait un grand succès commercial, de sorte qu'en commercialisant ensuite son modèle de masque ‘Tecnopro', la société Intersport avait manifesté la volonté (
) de se placer dans le sillage des sociétés Decathlon pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle par leur masque subaquatique, un lien se faisant entre les deux masques du fait de leur aspect global" ; qu'en statuant ainsi, après avoir successivement écarté la contrefaçon alléguée par la société Decathlon SE au motif que la ressemblance entre les deux masques en cause ressortait principalement" de la reprise de caractéristiques imposées par la fonction technique du produit" et au motif que les différences précédemment relevées suffisent à susciter chez l'utilisateur averti ayant un certain niveau de vigilance une impression globale différente", puis écarté la concurrence déloyale alléguée par la société Decathlon SE au motif que les masques en cause sont différents", ce dont il résultait que, même si un lien pouvait être établi entre les deux masques en raison de leur aspect global", la société Intersport n'avait fait, en vertu de la liberté du commerce et de l'industrie, que commercialiser, sans le copier, un modèle de masque qui ne constituait qu'une déclinaison du concept de masque subaquatique intégral invoqué par les sociétés Decathlon, ce qui était exclusif de tout acte de parasitisme, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1240 du code civil ;
4°/ que la charge de la preuve des actes de parasitisme repose sur la partie qui s'en prévaut ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, le fait que la société Intersport ne justifiait pas d'investissements particuliers pour développer le masque ‘Tecnopro' ou le faire connaître du public", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1353 du code civil. »
15La société Phoenix fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer recevables les demandes formées par les sociétés Decathlon au titre de la concurrence parasitaire, dire que l'importation et/ou la détention, l'offre en vente et la commercialisation en France par les sociétés Intersport et Phoenix de masques de plongée subaquatiques référencés « Tecnopro » constituent des faits de concurrence parasitaire au préjudice des sociétés Decathlon, condamner in solidum les sociétés Intersport et Phoenix à payer aux sociétés Decathlon la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice né des actes de concurrence parasitaire, dire que la société Phoenix devra garantir la société Intersport des condamnations prononcées à son encontre, et rejeter sa demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive, alors :
« 1°/ que le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle ne peut obtenir, sur le fondement de la concurrence parasitaire, la sanction d'un comportement qu'il a échoué à faire sanctionner sur le fondement de la contrefaçon pour défaut d'atteinte au droit privatif, mais uniquement d'un fait distinct ; qu'en retenant, pour condamner la société Phoenix pour parasitisme, qu'un lien se faisait entre le masque Easybreath" et le masque Tecnopro" à raison de leur aspect global, ce qui ne constituait pas un fait distinct de ceux allégués au titre de l'action en contrefaçon de dessins et modèles, rejetée pour défaut d'atteinte au droit privatif, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ;
2°/ que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie s'oppose à ce qu'un opérateur économique s'arroge un monopole sur une catégorie de produits définie par des caractéristiques fonctionnelles ; qu'il s'en déduit que le fait que l'aspect d'un produit évoque un produit concurrent à raison de la reprise de caractéristiques imposées par des impératifs techniques est exclusif de toute faute de concurrence parasitaire ; qu'ayant constaté que les ressemblances entre les masques Tecnopro" et Easybreath" résultaient essentiellement de la reprise de caractéristiques imposées par la fonction technique du produit, la cour d'appel, qui a néanmoins condamné la société Phoenix pour parasitisme au prétexte qu'un lien se faisait entre les produits en présence du fait de leur aspect global, a violé le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ensemble l'article 1240 du code civil ;
3°/ que la preuve de l'agissement parasitaire incombe au demandeur à l'action ; qu'en énonçant que la société Phoenix ne justifiait pas d'investissements particuliers pour développer le masque Tecnopro" et le faire connaître au public, la cour d'appel, qui a fait peser sur elle la charge de la preuve de ce qu'elle n'avait pas réalisé d'économies aux dépens des sociétés Decathlon, a renversé la charge de la preuve de la faute, en violation des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile ;
4°/ que la société Phoenix faisait en outre valoir, en cause d'appel, qu'elle avait fait fabriquer les masques de plongée litigieux en Chine, puis les avait vendus et livrés en Chine à la société Intersport, qui les avait ensuite importés en Europe, de sorte qu'aucun agissement parasitaire ne pouvait lui être reproché ; qu'en condamnant la société Phoenix pour parasitisme, sans répondre à ce chef de conclusions pertinent, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ;
5°/ que le principe de liberté du commerce et de l'industrie implique qu'un opérateur économique puisse choisir librement les modalités de commercialisation de son produit, dès lors qu'il est licite ; qu'en retenant, pour condamner la société Phoenix pour parasitisme, qu'elle avait délibérément commercialisé le masque Tecnopro", non contrefaisant, au moment du succès commercial du masque concurrent Easybreath", ce qui était le simple exercice de sa liberté et ne pouvait constituer une faute, la cour d'appel a de nouveau violé le principe précité, ensemble l'article 1240 du code civil. »
16La recherche d'une économie au détriment d'un concurrent n'est pas en tant que telle fautive mais procède de la liberté du commerce et de la libre concurrence, sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce.
17Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis (Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601, Bulletin 1995, IV, n° 193).
18Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535 ; Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131, Bull. 2016, IV, n° 116), ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage (Com., 3 juillet 2001, pourvoi n° 98-23.236, 99-10.406, Bull. 2001, IV, n° 132).
19Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit (Com., 5 juillet 2016, pourvoi n° 14-10.108, Bull. 2016, IV, n° 101) et, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme (1re Civ., 22 juin 2017, pourvoi n° 14-20.310, Bull. 2017, I, n° 152).
20Après avoir relevé que les ressemblances existant entre les masques en présence ressortent principalement de la reprise par celui incriminé de caractéristiques imposées par la fonction technique du produit, écarté toute contrefaçon de modèle au regard des différences notables des autres éléments et rejeté en conséquence la demande en contrefaçon ainsi que la demande en concurrence déloyale en l'absence de risque de confusion, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que sont démontrés la grande notoriété du masque « Easybreath » des sociétés Decathlon, la réalité du travail de conception et de développement sur une durée de trois années pour un montant total de 350 000 euros, le caractère innovant de la démarche conduite par celles-ci, ainsi que des investissements publicitaires de plus de trois millions d'euros et un chiffre d'affaires de plus de 73 millions d'euros entre mai 2014 et novembre 2018 généré par la vente de ce produit, ce dont il ressort que le masque « Easybreath » constituait une valeur économique identifiée et individualisée, tandis que les sociétés Phoenix et Intersport ne justifient d'aucun travail de mise au point ni de coût exposés relatifs à leur propre produit.
21Il ajoute, par motifs adoptés, qu'il n'est pas établi ni même allégué que des articles équivalents auraient existé sur le marché français au moment du lancement du masque « Easybreath » et en déduit que ce produit est le résultat d'une démarche innovante et d'un travail de conception qui a nécessité des investissements conséquents.
22Il relève encore que la fourniture, par la société Phoenix, du masque « Tecnopro » à la société Intersport et sa commercialisation en 2017, sont intervenues à une période au cours de laquelle les sociétés Decathlon investissaient encore pour la diffusion de spots publicitaires, puisqu'elles justifient de factures d'investissements promotionnels jusqu'en avril 2017, qu'à cette date le masque « Easybreath » rencontrait encore un grand succès commercial, constituait un produit phare de l'enseigne Decathlon et était connu d'une large partie du public grâce aux lourds investissements publicitaires consentis par les sociétés Decathlon.
23Il en déduit, par motifs propres et adoptés, que la distribution, précisément à cette période, du masque « Tecnopro », non seulement identique d'un point de vue fonctionnel mais aussi fortement inspiré de l'apparence du masque « Easybreath », laquelle avait été préalablement testée auprès du public concerné, un lien se faisant entre les deux masques du fait de leur aspect global, a permis aux sociétés Phoenix et Intersport de bénéficier, sans aucune contrepartie ni prise de risque, d'un avantage concurrentiel et caractérise la volonté délibérée de ces dernières de se placer dans le sillage des sociétés Decathlon pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle par leur masque subaquatique.
24En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à déduire l'existence d'actes de parasitisme de la reprise d'un concept ou des seuls éléments fonctionnels du masque commercialisé par les sociétés Decathlon, mais qui a caractérisé la faute de parasitisme des sociétés Phoenix et Intersport, qui ont indûment capté la valeur économique identifiée et individualisée, fruit des investissements des sociétés Decathlon, et qui n'était pas tenue de suivre la société Phoenix dans le détail de son argumentation a, à bon droit, condamné les sociétés Phoenix et Intersport pour parasitisme.
25Les moyens sont donc mal fondés.