1Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2023), au mois de juillet 2014, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (l'APHM) a publié un avis d'appel public à la concurrence, sous forme de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations thermiques des hôpitaux de [4] et de [3], dont notamment la création d'une chaufferie sur le site de [3].
2Un contrat, intitulé « convention de promesse de sous-traitance », prenant effet à compter du 25 août 2014, a été conclu entre la société Dalkia et la société Proserv, aux droits de laquelle vient la société Veolia énergie France, ayant pour objet de définir les prestations de la société Proserv et leur coût, en vue de la réponse de la société Dalkia à l'appel public à la concurrence.
3Le 29 juillet 2015, le marché public de services a été attribué par l'APHM à la société Dalkia pour une durée de dix années.
4Par lettre du 18 octobre 2016, la société Dalkia a informé la société Proserv de sa décision « de mettre fin à [leur] collaboration, en tant que sous-traitant déclaré sur le contrat de sécurisation de la distribution de chaleur des hôpitaux [4] et [3], à compter du 1er décembre 2016 ».
5La société Proserv a assigné la société Dalkia en indemnisation de la perte de gain consécutive à la rupture des relations contractuelles et du préjudice résultant du manquement de celle-ci à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat.