Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages et intérêts au titre des travaux de remplacement du revêtement de leur piscine, du remboursement du constat d'huissier du 10 juillet 2020 et du coût de l'expertise, alors « que l'entrepreneur est tenu à l'égard du maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat jusqu'à réception ; que cette dernière, si elle n'est pas expresse, suppose que soit caractérisée la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux en l'état ; que pour affirmer que les désordres en cause relèvent de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, la cour d'appel se borne à énoncer que les « désordres [ ] étaient non apparents à la réception (courant mars 2019) ainsi qu'il résulte des nombreux échanges de messages entre les parties évoquant seulement le règlement du solde de la facture » ; qu'en statuant ainsi, quand il était constant qu'aucun procès-verbal de réception n'avait été signé par les parties et que le principe même de la réception était contesté par les époux [F], la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage en l'état, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1231-1 et 1792-6 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1792-6 du code civil :
4Il résulte de ce texte que la réception de l'ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de l'accepter est établie.
5Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage fondées sur le manquement de l'entrepreneur à son obligation de résultat, l'arrêt retient que les désordres étaient non-apparents à la réception, courant mars 2019, et qu'il s'agit de désordres intermédiaires relevant de la responsabilité contractuelle du constructeur pour faute prouvée.
6En se déterminant ainsi, alors que l'existence d'une réception était contestée, sans constater l'existence d'une réception expresse et sans caractériser, à défaut, la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir les travaux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.