Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 février 2024, n° 21-24.019
ECLI:FR:CCASS:2024:C300088
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'avis donné aux parties ; 1. Une erreur matérielle affectant l'arrêt d'appel et portant sur le nom du syndicat des copropriétaires, a été reproduite dans la rédaction de la décision du 21 septembre 2023 ayant cassé et annulé mais seulement en ce qu'il condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à payer à la société civile immobilière Ervel la somme de 1 790 euros TTC au titre des travaux de reprise et celle de 11 172,08 euros au titre des frais d'expertise, l'arrêt rendu le 25 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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