Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
2L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition, alors « que pour valider la contrainte émise par l'URSSAF à hauteur de 1 825 euros, le tribunal s'est borné à affirmer qu' « il ressort[ait] des éléments versés aux débats » que si des versements réguliers avaient été effectués par la cotisante, ils n'avaient pas permis de solder l'intégralité des périodes querellées car l'assurée était « débitrice sur de nombreuses périodes » et que « suite à la prise en compte d'un crédit », le montant de la contrainte avait été ramené à 1 825 euros en cotisations et majorations de retard, de sorte que la créance telle qu'elle résultait des dernières observations de l'URSSAF était « fondée en son principe et justifiée en son montant par les pièces produites aux débats et les explications données » ; qu'en n'analysant pas, même sommairement, les pièces sur lesquelles il s'est fondé pour juger que les cotisations dues s'élevaient à un montant de 1 825 euros, lequel était fermement contesté par l'assurée, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 455 du code de procédure civile :
3Tout jugement doit être motivé à peine de nullité.
4Pour débouter l'assurée de son opposition, le jugement se borne à énoncer que cette dernière a été débitrice à de nombreuses reprises et que la créance exposée dans les dernières observations de l'URSSAF est fondée dans son principe et justifiée par les pièces produites aux débats et les explications données à cette dernière.
5En se déterminant, ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits et les explications des parties sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.