Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 26 juin 2024, n° 22-10.068
ECLI:FR:CCASS:2024:C100383
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; M. [Z], les sociétés Avistem CF et Avistem se sont pourvus en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris dans un litige les opposant à M. [B], la société MTS (anciennement Avistem PE), Mme [U], Mme [O], la société SJ Avocat, Mme [H], la société Agil'it, la société SHP Avocats. Le 19 mars 2023, M. [Z], les sociétés Avistem CF et Avistem ont déclaré se désister de leur pourvoi à la suite de la conclusion d'un protocole le même jour avec la société MTS et M. [B], Mmes [O] et [H] ainsi que les sociétés SJ Avocat et Agil'It. Le 27 mars 2024, la société MTS et M. [B] ont déclaré prendre acte de ce désisteme
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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