Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 2 mai 2024, n° 22-14.175

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4. Mme [Z] conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau, mélangé de fait de droit, en ce que M. [M] n'a pas soutenu devant la cour d'appel que seuls des faits postérieurs au jugement d'adoption peuvent constituer une cause grave de révocation de celle-ci. 5. Cependant le moyen, pris en ses trois branches, est de pur droit et né de l'arrêt attaqué. 6. Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu les articles 353, alinéa 1er, et 370, alinéa 1er, devenu 368, alinéa 1er du code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 : 7. Selon

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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