Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 24 avril 2024, n° 23-22.348
ECLI:FR:CCASS:2024:C100193
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile : 1. Mme [O] s'est pourvue le 14 novembre 2023 en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble à son préjudice et au profit du directeur du centre hospitalier Buëch-Durance. 2. A la date du 23 janvier 2024, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. 3. Ce désistement étant intervenu postérieurement au 8 janvier 2024, date du dépôt du rapport, il y a lieu de lui en donner acte.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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