Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 4 avril 2024, n° 23-12.256
ECLI:FR:CCASS:2024:C100170
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) s'est pourvue le 13 février 2023 en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023 à son préjudice et au profit de la société coopérative Coopal ; Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 09 février 2024, la société Laitière des Volcans d'Auvergne a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Ce désistement est intervenu postérieurement au 28 novembre 2023, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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