Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 20 mars 2024, n° 19-21.049
ECLI:FR:CCASS:2024:C100141
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. M. [N] s'est pourvu le 12 août 2019 en cassation d'un avis rendu le 6 juin 2019 par le conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation à son préjudice et au profit de la société Thouvenin, Coudray, Grévy. 2. Le 22 janvier 2024, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi. Ce désistement a été accepté. 3. Cependant, ce désistement est intervenu postérieurement au 3 novembre 2023, date du dépôt du rapport ; il convient en conséquence d'en donner acte.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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