Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 22 novembre 2023, n° 22-14.615
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02133
Extrait des motifs
du 20 septembre 2023, pourvoi R 22-14.615, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce qu'il condamne in solidum les sociétés Rouliès et Total énergies marketing services à verser à la SCP de Nervo et Kacenelenbogen la somme de 2 500 euros aux lieu et place de la SCP Poupet & Kacenelenbogen. 2. Il y a lieu de la réparer.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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