Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 29 novembre 2023, n° 22-83.077
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01567
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte des pièces produites par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, au nom de M. [P] [V], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 avril 2022 contre l'ordonnance susvisée du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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