Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 septembre 2023, n° 23-84.118
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01166
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du 1er août 2023, M. [I] [J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés et maintenu en détention provisoire. 2. Par jugement du 31 août 2023, le tribunal correctionnel a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 12 octobre suivant et ordonné la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire de M. [J]. 3. Dès lors, le présent pourvoi est devenu sans objet.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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