Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 octobre 2023, n° 22-84.577
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01130
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; 1. La société civile professionnelle Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat en la Cour, au nom de MM. [L] [F], [HF] [A], [E] [Z], [OS] [G], [N] [JK], [M] [H], [FL] [Y], [KT] [X], [O] [BI], [KH] [S], [YM] [IC], [V] [C], [IZ] [T], [NV] [MM], [RL] [D] et Mmes [J] [TF], [ZV] [MY], [U] [B], [R] [SU], [I] [W], [XE] [OG] et [K] [P] ainsi que de l'association Greenpeace France, a produit des pièces desquelles il résulte que ceux-ci se désistent des pourvois formés par eux le 4 juillet 2022 contre l'arrêt susvisé. 2. Les désistements sont réguliers en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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