Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 octobre 2023, n° 22-86.395

10Les moyens sont réunis.

11Pour écarter l'offre de preuve proposée par M. [T] et confirmer le jugement entrepris, l'arrêt attaqué se fonde, tout d'abord, sur le contenu d'un courrier du 16 décembre 2019 adressé à M. [M] par l'avocat de la partie civile, dans lequel celui-ci l'informe intervenir pour M. [X], en sa qualité de maire de [Adresse 2], ensuite, sur un procès-verbal de constat du lendemain, utilisé dans la procédure contre M. [M], mentionnant qu'il a été établi à la demande de la commune, représentée par son maire, puis sur une demande de M. [X] du 18 décembre 2019 sollicitant de la société [1] le bénéfice du contrat de protection juridique souscrit par la commune.

12Les juges se réfèrent également à un courrier de M. [X], du 18 décembre 2020, indiquant que certains frais d'avocat et d'huissier avaient été pris en charge par l'assureur, à une attestation de la compagnie d'assurances datée du 15 décembre 2020 et, enfin, à une délibération du conseil municipal de [Adresse 2] du 8 février 2021, laquelle relevait que la compagnie d'assurances avait donné son accord pour prendre en charge les frais d'avocats et d'huissier nécessaires à la défense de M. [X].

13Ils ajoutent que cette délibération, non utilement critiquée par le prévenu, vaut reconnaissance par la commune de la prise en charge des frais exposés dans le cadre de l'instance dirigée contre M. [M], y compris de ceux qui n'auraient pas totalement été financés par l'assureur.

14Ils en concluent que les frais d'huissier et de défense exposés au bénéfice de M. [X] pour le litige l'ayant opposé à M. [M] ont été régulièrement pris en charge par la commune et son assureur et que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que n'était pas rapportée la preuve de la vérité des faits de détournement de fonds ou de prise illégale d'intérêts visés dans le communiqué litigieux.

15En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent.

16En premier lieu, il résulte de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, pour être admis au titre de l'offre de preuve régulièrement signifiée, les écrits et témoignages prévus par ce texte peuvent être postérieurs aux propos, dès lors qu'ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation. Tel est le cas de la délibération du conseil municipal du 8 février 2021 qui fait mention de l'accord de la compagnie d'assurance.

17En second lieu, la cour d'appel a exactement déduit, notamment de cette délibération, dont elle a souverainement analysé la teneur, que la vérité des faits n'était pas établie, peu important la mention surabondante relative à l'attestation de la compagnie d'assurance précitée.

Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale :

20La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes.

21Il se déduit du deuxième que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision.

22Enfin, selon le dernier de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

23Pour refuser le bénéfice de la bonne foi à M. [T], l'arrêt retient qu'avant la publication de son communiqué, celui-ci, qui n'était pas tenu aux mêmes obligations d'investigations qu'un journaliste, se devait a minima de prendre des mesures simples, propres à vérifier, auprès du maire ou de la commune, les éléments de faits qu'il entendait dénoncer, mais qu'il ne l'a pas fait.

24Les juges ajoutent que le prévenu a commencé son communiqué en indiquant qu'il informait le conseil municipal et la présidente de la commission d'éthique des faits qu'il présentait comme semblant constituer une prise illégale d'intérêt et/ou un détournement de fonds publics, ce dont il s'induit qu'il n'avait, avant la publication, procédé à aucune démarche.

25Ils relèvent encore que le contenu d'une lettre de l'avocat de M. [X] et les termes d'un constat d'huissier du 17 décembre 2019 ne constituaient pas, en soi, des indices suffisant à caractériser les délits suggérés par le communiqué.

26Le juges observent, enfin, qu'il ressort des pièces versées aux débats qu'un contentieux nourri avait, avant la publication litigieuse, opposé le prévenu à la mairie notamment à propos de l'implantation d'un trottoir devant la propriété de l'intéressé lui ayant occasionné de multiples contraventions.

27Ils en concluent que la gravité des faits imputés à la partie civile et les termes employés par le prévenu ne sauraient relever de la liberté d'expression.

28En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent.

29En premier lieu, il lui appartenait, après les avoir énumérées, d'analyser la teneur des pièces invoquées par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi, afin d'énoncer précisément les faits et circonstances lui permettant de juger si les propos reposaient ou non sur une base factuelle, sans se contenter d'affirmer que la lettre de l'avocat de M. [X] et les termes du constat d'huissier du 17 décembre 2019 ne constituaient pas des indices suffisant à caractériser les délits suggérés dans le communiqué et ce d'autant qu'au moment où les propos ont été mis en ligne, l'assurance de la mairie avait pris en charge la dépense alors que le conseil municipal n'avait pas encore statué sur la protection fonctionnelle du maire.

30En second lieu, les juges ne pouvaient déduire une animosité personnelle, de nature à priver le prévenu du bénéfice de la bonne foi, de la seule existence d'un important contentieux entre lui et la commune à propos de l'implantation d'un trottoir devant sa propriété ayant occasionné à l'intéressé de multiples contraventions.

31Il s'ensuit que la cassation est encourue.