Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 juin 2023, n° 22-85.922

4Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu les articles 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale :

7Selon le premier de ces textes, le délit de provocation qu'il réprime n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées.

8Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

9Pour déclarer M. [Y] coupable du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'arrêt attaqué énonce en substance, que le message « Vivement la remigration ! », lu à la lumière des éléments extrinsèques, vise les personnes n'ayant pas la nationalité française, groupe protégé au sens de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 et appelle de ses voeux le retour des immigrés dans leur pays, ce qui caractérise un appel ou une exhortation à la discrimination envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur non-appartenance à la nation française.

10Les juges ajoutent, s'agissant du second propos précité, qu'en qualifiant les populations originaires du Proche-Orient, d'Afrique noire, du Maghreb et de l'Europe de l'Est de « faune », M. [Y] les assimile à des animaux, leur déniant toute humanité et que, ce faisant, il ne peut qu'exhorter le lecteur à craindre et à haïr ces communautés.

11En se déterminant ainsi, alors que ces deux propos, pour empreints qu'ils puissent être de sentiments racistes, ne contenaient ni en eux-mêmes ni analysés au regard des éléments extrinsèques relevés par les juges, même de façon implicite, d'appel ou d'exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

12La cassation est par conséquent encourue.

13La cassation à intervenir concerne les seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M. [Y] du chef de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour le quatrième propos poursuivi « Vivement la remigration ! » et le huitième propos poursuivi « Et oui, le Périgord est désormais peuplé d'Afghans, de Pakistanais et de Bangladais pour ce qui est des peuples d'Asie mineure. Sans compter la faune du Proche-Orient, d'Afrique noir, du Maghreb et d'Europe de l'Est. Les périgourdins votent à gauche », ainsi que, par voie de conséquence, la peine prononcée et sa condamnation sur les intérêts civils. Les autres dispositions seront donc maintenues.