Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 31 mai 2023, n° 22-83.524

5Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

7Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

8Pour condamner M. [X] à verser certaines sommes à titre de dommages-intérêts à M. [I], l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort des éléments du dossier que l'accident, mettant en cause un motocycliste amateur mais expérimenté, [S] [I], et un camion conduit par M. [X], pilote professionnel, s'est déroulé au niveau d'une fourche séparant deux pistes, signalée comme dangereuse par les instructions de course.

9Les juges ajoutent qu'il est certain que le choc s'est produit sur la piste secondaire de droite, qui ne devait pas être empruntée par les concurrents, à l'occasion du dépassement.

10Ils relèvent que, pour exécuter cette manoeuvre de dépassement, considérée par tous les spécialistes comme dangereuse, dans des conditions de sécurité normales prenant en compte le différentiel important de vitesse entre les deux concurrents, la poussière et les risques de projections de pierres et de gravier, c'est à M. [X] qu'il revenait de s'assurer qu'il passait à une distance suffisante de la moto.

11Ils considèrent qu'en laissant, comme il l'a lui-même déclaré, un espace de trois à quatre mètres entre eux, alors que la topographie décrite par l'organisateur de la course dans sa déposition lui permettait d'adopter une autre trajectoire plus éloignée de la moto en quittant la piste secondaire étroite pour passer dans la steppe, M. [X] n'a pas respecté les règles de prudence minimales exigées d'un concurrent normalement avisé, de surcroît pilote professionnel aguerri, lors d'une course automobile de ce type.

12Ils en déduisent que le comportement adopté par M. [X] à l'occasion du dépassement est constitutif d'une faute et qu'il doit être déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la victime et condamné à l'indemniser.

13En se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. [X], qui se prévalait de la qualité de préposé et soutenait ne pas avoir excédé les limites de sa mission, pour en déduire que sa responsabilité ne pouvait être engagée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

14La cassation est par conséquent encourue.

15La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la responsabilité de M. [X] et à sa condamnation à verser à M. [I] des dommages-intérêts. Les autres dispositions, relatives à la recevabilité de la constitution de partie civile de M. [I] et à la commission d'une faute d'imprudence dans la conduite de son véhicule automobile par M. [X], ayant entraîné la mort de [S] [I], seront donc maintenues.