Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 janvier 2023, n° 22-84.466

6Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

9Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

10Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu sur les faits de dénonciation calomnieuse, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 226-10 du code pénal, énonce que la plainte pour viol de Mme [T] a fait l'objet d'un classement sans suite et qu'il convient d'apprécier la pertinence des accusations portées par la plaignante contre M. [K].

11Les juges relèvent qu'il ressort de la procédure que M. [K] et Mme [T] sont entrés en relation sur un site de rencontres et que M. [K] a admis avoir évoqué avec la jeune femme une rémunération en échange d'un rapport sexuel, la préparation d'une enveloppe contenant des bouts de papier dont il a expliqué se munir pour se rendre à une « rencontre superficielle » de ce genre, ne pouvant d'ailleurs s'expliquer que par un accord préalable sur une prestation tarifée.

12Ils retiennent que le viol est caractérisé dès lors qu'un acte de pénétration sexuelle est commis par violence, contrainte, menace ou surprise.

13Ils constatent qu'il ressort des déclarations de Mme [T], des éléments du dossier et notamment du témoignage du veilleur de nuit de l'hôtel, qu'il n'est pas contestable qu'elle n'a accepté d'avoir une relation sexuelle avec M. [K] que dans le cadre d'une prestation tarifée et soulignent que celui-ci a reconnu lors de son audition par les services de police s'être enfui après leur sortie de l'hôtel après avoir glissé dans le sac de la plaignante une enveloppe censée contenir le règlement de la prestation mais ne contenant en réalité que des bouts de papier.

14Ils en déduisent qu'il peut être retenu contre M. [K] l'emploi d'un stratagème pour surprendre le consentement de Mme [T] et obtenir d'elle un rapport sexuel et qu'en accusant M. [K] de viol, la plaignante qui n'avait accepté d'avoir un rapport sexuel avec lui qu'en contrepartie d'une rémunération, a pu légitimement considérer n'avoir consenti à cette relation que sous l'effet de la surprise.

15Ils en concluent que la mauvaise foi, élément constitutif de la dénonciation calomnieuse, n'est pas caractérisée.

16En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction qui ne pouvait, sans se contredire, pour exclure la mauvaise foi de la plaignante, retenir, d'une part, que Mme [T] a pu légitimement considérer n'avoir consenti à cette relation sexuelle que sous l'effet de la surprise, d'autre part, affirmer que ce n'est qu'après la relation que M. [K] lui a remis une enveloppe contenant des bouts de papier, n'a pas justifié sa décision.

17La cassation est par conséquent encourue de ce chef.