Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4La société Absydia fait grief à l'arrêt de la condamner, sous astreinte, à payer à M. [B], à M. [O], à la société Odic, à M. [C], à Mme [I] et à la société La Tour la contre-valeur en euros de la somme de 50 000 dollars US chacun, avec intérêts au taux de 8 % à compter, respectivement, du 20 février 2013, du 30 janvier 2013, du 3 janvier 2013, du 28 février 2013, du 25 mai 2012 et du 12 mai 2012, et à M. [Z] la contre-valeur en euros de la somme de 47 200 dollars US, avec intérêts au taux de 8 % à compter du 25 mai 2012, alors « que la réparation du préjudice né d'une perte de chance doit être mesuré à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en évaluant le préjudice subi par les investisseurs à la totalité du gain qui leur avait été promis, cependant qu'elle avait constaté que la faute commise par la société Absydia, pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, avaient fait perdre aux investisseurs une chance de pas contracter et d'échapper au risque de non-représentation des fonds, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147, devenu 1217, du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et le principe de la réparation intégrale du préjudice :
5Il résulte de ce texte et de ce principe que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
6Après avoir retenu que les manquements de la société Absydia à ses obligations d'information et de conseil avaient fait perdre aux investisseurs une chance d'échapper au risque de non-représentation des fonds, l'arrêt leur alloue une indemnité correspondant à la totalité des sommes investies, augmentée de la totalité des intérêts escomptés de l'opération.
7En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés.