3M. [M] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque une certaine somme au titre du cautionnement souscrit le 6 février 2008 et de rejeter sa demande de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son obligation de le mettre en garde, en sa qualité de gérant et de caution de la société Alliance et gourmandise, contre le caractère disproportionné du prêt consenti à cette dernière, alors :
« 2°/ qu'une société, prise en la personne de son gérant, n'a la qualité d'emprunteur averti que si ce dernier dispose d'une expérience suffisante, soit dans ses fonctions de gérant, soit dans l'activité exercée par la société ; qu'en l'espèce, le prêt avait été contracté par une société holding dénommée Alliance et gourmandise dont M. [M], ancien responsable des ventes d'une entreprise de confiserie, venait d'être nommé gérant ; qu'en retenant que la société Alliance et gourmandise, prise en la personne de son gérant, avait la qualité d'emprunteur averti pour cette seule raison que M. [M] avait participé au développement de l'entreprise contrôlée par la société holding, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 code civil ;
3°/ que la capacité de remboursement de l'emprunteur doit s'apprécier au regard de sa propre situation comptable ; qu'en ayant exclusivement égard, pour apprécier le caractère disproportionné du prêt souscrit par la société Alliance et gourmandise, aux résultats de la société Royale normande, les juges du fond ont également privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 code civil ;
4°/ qu'en toute hypothèse, M. [M] soulignait que la charge de remboursement annuel du prêt souscrit au nom de la société Alliance et gourmandise supposait, du fait du taux d'imposition sur les sociétés, que la société Royale normande génère un résultat net d'au moins 220 000 euros par an ; qu'en se bornant à observer que le prêt n'était pas disproportionné pour cette raison que, au jour du prêt, le résultat de la société Royale normande était en constante progression et qu'il avait atteint le chiffre de 93 238,45 euros, les juges du fond ont une nouvelle fois privé leur décision de base légale au regard de l'article 1147 code civil. »