11Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3,alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile.
12L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.
13Dès lors qu'il n'est pas prétendu que les parties étaient convenues du versement d'un complément de TVA ou que le maître de l'ouvrage avait remis une attestation erronée quant à la nature des travaux de démolition et de déblaiement assujettis au taux réduit, il ne peut leur être appliqué un taux supérieur à celui facturé.
14Les travaux de démolition et déblais peuvent ainsi être évalués à la somme de 12 721,50 euros hors taxes, soit 13 421,18 euros TVA comprise, au taux de 5,5 %.
15Les autres travaux et fournitures peuvent être évalués à la somme de 36 200 euros hors taxes, soit 43 295,20 euros TVA comprise, au taux de 19,6 %.
16Le montant total des travaux et fournitures s'élève ainsi à la somme de 56 716,38 euros, TVA comprise, pour un total de règlements de 83 617,49 euros, de sorte que le trop versé s'élève à la somme de 26 901,11 euros. M. [J], M. [U], la société [U] et associés et la MAF seront condamnés in solidum à payer cette somme à M. [F] [G].