Ce que soutenait le demandeur
2La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assuré et de dire qu'elle devra lui rembourser les frais de transport engagés pour leur entier montant, alors « que la détermination de la structure de soins appropriée à l'état du patient la plus proche de son domicile constitue une difficulté d'ordre médical ; que sans pouvoir la trancher, le juge a l'obligation de prescrire une expertise médicale ; qu'en retenant, pour faire droit au recours de l'assuré, que la clinique des [3] était la structure de soins appropriée, les juges du fond, qui se sont arrogé le pouvoir de trancher eux-mêmes une difficulté d'ordre médical, ont violé les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale. »
Réponse de la Cour
Vu les articles L. 141-1, R. 142-17-1 et R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, les deux premiers alors en vigueur :
3Il résulte de la combinaison de ces textes que la détermination de la structure de soins appropriée à l'état du patient la plus proche de son domicile constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale technique.
4Pour accueillir le recours de l'assuré, le jugement relève que si l'intervention chirurgicale subie par l'assuré aurait pu être effectuée dans un établissement médical plus proche de son domicile, elle n'aurait pu l'être de manière aussi rapide, ce qui aurait rendu nécessaire un arrêt de travail et généré un coût supplémentaire pour la sécurité sociale. Il retient qu'il existait, pour l'assuré, au regard de ses fonctions de policier de terrain, une nécessité d'être opéré dans les meilleurs délais, afin de pouvoir poursuivre son travail, de sorte que la clinique des [3] était la structure de soins appropriée.
5En statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés.