Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 25 mai 2023, n° 22-13.125

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 3. Ayant, d'une part, constaté que M. [E], déterminé à agir, avait pris l'initiative d'engager la procédure contre son assureur antérieurement à l'intervention de M. [J] qui, ainsi, n'avait pas été en situation de prodiguer des conseils utiles sur la pertinence de cette action, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que que celui-ci n'avait commis aucun manquement à ce titre. 4. Ayant, d'autre part, souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que, dans l'affaire ayant opposé M. [E] à son garagiste devant un tribunal d'instance, le renvoi à l'origine du retard dénoncé avait pour cause, non une carence de l'avocat, présent à l'audience, mais la néce

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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