Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
2M. [E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors :
« 1°/ que le devoir de conseil qui s'impose à l'avocat oblige celui-ci à recueillir, de sa propre initiative auprès de son client, l'ensemble des éléments propres à lui permettre d'assurer au mieux la défense des intérêts de celui-ci ; qu'en exonérant M. [J], dans le cadre de la procédure concernant Juridica, de tout manquement à son obligation de conseil, au motif que M. [E] avait lui-même engagé la procédure, qu'il avait déjà contacté plusieurs conseils et qu'il avait eu le temps nécessaire pour prendre connaissance de son contrat d'assurance protection juridique, cependant qu'il appartenait à l'avocat de prendre l'initiative de conseiller son client sur la pertinence de l'action en justice au titre de laquelle il l'assistait, la cour d'appel a méconnu la portée de cette obligation de conseil et a violé l'article 1231-1 du code civil ;
2°/ que l'avocat doit accomplir en temps utile les actes de procédure nécessaires au succès de l'action ; qu'en exonérant M. [J], dans le cadre de la procédure concernant le garage [D], de toute responsabilité au titre du retard pris dans le cours de la procédure, au motif que l'avocat ne pouvait prévoir que le garage [D] ferait défaut à l'audience du tribunal d'instance du 8 janvier 2018, cette circonstance occasionnant un renvoi de l'affaire et un retard de neuf mois dans la procédure, cependant que si M. [J] avait adressé préalablement ses conclusions au garage [D], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ce qu'il n'a pas fait, il aurait été en mesure de solliciter un jugement sur le champ, même en l'absence de la société intimée, la cour d'appel, qui n'a procédé à aucune recherche sur ce point, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil. »
Réponse de la Cour
3Ayant, d'une part, constaté que M. [E], déterminé à agir, avait pris l'initiative d'engager la procédure contre son assureur antérieurement à l'intervention de M. [J] qui, ainsi, n'avait pas été en situation de prodiguer des conseils utiles sur la pertinence de cette action, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que que celui-ci n'avait commis aucun manquement à ce titre.
4Ayant, d'autre part, souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que, dans l'affaire ayant opposé M. [E] à son garagiste devant un tribunal d'instance, le renvoi à l'origine du retard dénoncé avait pour cause, non une carence de l'avocat, présent à l'audience, mais la nécessité pour le juge, en raison de l'absence de la partie adverse, d'ordonner un report dans le respect du principe de la contradiction en matière de procédure orale, M. [E] ayant décidé de modifier ses prétentions dans les dernières conclusions notifiées à son adversaire, après avoir été informé par son avocat du risque de renvoi que cela comportait, la cour d'appel a pu en déduire que M. [J] n'avait pas manqué à son devoir d'efficacité dans la conduite de cette instance.
5Le moyen n'est donc pas fondé.