Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 19 avril 2023, n° 22-14.376

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a retenu que, selon les rapports d'expertise, si le pelage complémentaire de la membrane épirétinienne à l'origine du dommage ne devait pas être immédiatement réalisé lors de l'opération de la cataracte, il n'était pas certain qu'un tel acte n'aurait pas été nécessaire, dans un second temps, en fonction du résultat visuel. 6. Elle a pu en déduire que la faute de M. [T] avait privé Mme [H] d'une perte de chance d'éviter le dommage, souverainement évaluée à 80 %. Le moyen n'est donc pas fondé.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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