Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 1er février 2023, n° 21-18.493
ECLI:FR:CCASS:2023:C100089
Extrait des motifs
9 novembre 2022, pourvoi n° K21-18.493, en ce que p. 3, il est fait une référence erronée à Mme [I], veuve [F], Mme [W] [F] et MM. [T] et [N] [F] au titre de la condamnation aux dépens et en application de l'article 700 du code de procédure civile, étant précisé qu'il est indiqué de manière erronée MM. [T] et [N] [F] au lieu de MM. [T] et [S] [F]. 2. Il y a lieu de réparer ces erreurs.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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