4L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de le condamner à verser à l'organisme intéressé, dans la limite de six mois, les indemnités de chômage versées au salarié, du jour de son licenciement à celui de la décision rendue, alors :
« 1°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs figurant dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir retenu, s'agissant des méthodes de management reprochées au salarié, que ceux des griefs ‘'imputés à une insuffisance professionnelle fautive ne sont pas établis'‘, a dit qu'il ‘'n'y a pas lieu au regard du caractère disciplinaire du licenciement d'examiner ce qui [était] invoqué par ailleurs, qui relève tout au plus de l'insuffisance professionnelle'‘ ; qu'en statuant ainsi, sans préciser quels autres griefs étaient faits au salarié et en quoi ils ne relevaient pas de la faute, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation à même d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1235-1, et L. 1331-1 du code du travail ;
2°/ qu'au titre de son management, la lettre de licenciement reprochait au salarié, outre les griefs que la cour d'appel a considéré comme fautifs mais non établis, d'avoir fait preuve d'un attentisme incompréhensible dans le traitement de la modernisation du système d'information et en particulier dans la mise en place d'un nouveau logiciel, dans la préparation du départ à la retraite d'un salarié, dans la transmission d'informations, faisant appel à un membre du bureau pour y procéder, ‘'ce qui montr[ait] qu[‘il] n'assum[ait] plus [ses] obligations et qu[‘il] [s'était] volontairement mis en retrait des missions qui [lui étaient] dévolues'‘, de s'être absenté à plusieurs reprises en laissant ses collaborateurs livrés à eux-mêmes, sans directives, et devant assumer à sa place le management de l'établissement, de s'être contenté, face aux difficultés rencontrées par les salariés, de demander le recrutement d'un salarié ‘'qui s'occuperait du management de l'institut'‘ afin que lui-même puisse se consacrer ‘'aux relations extérieures et au développement'‘, révélant sa volonté de ne plus se confronter aux problèmes internes de l'établissement ainsi que sa renonciation à exercer ses missions, ainsi que d'avoir, sans lui-même remettre en cause ses pratiques managériales, renvoyé les salariés en souffrance vers une psychologue de travail, que le salarié avait par surcroît installée à proximité immédiate de la salle de restauration, au mépris des règles de confidentialité ; qu'enfin la lettre de licenciement soulignait que l'ensemble des manquements reprochés au salarié révélait l'absence de toute volonté de sa part de diriger l'établissement avec bonne foi et loyauté ; qu'en considérant que ces manquements relèveraient tout au plus de l'insuffisance professionnelle, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement en méconnaissance de l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ;
3°/ subsidiairement, qu'à supposer même qu'ainsi que la cour d'appel l'a retenu, la lettre de licenciement ait reproché au salarié certains faits, distincts de ceux, fautifs, qui n'auraient relevé que de l'insuffisance professionnelle, il lui revenait dans ces conditions de rechercher s'ils ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en s'en abstenant, elle a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. »