Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 9 mars 2022, n° 20-19.608
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00464
Extrait des motifs
du 19 janvier 2022, pourvoi n° B 20-19.608, en ce qu'il est indiqué : - en page 3 : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 170, l'arrêt...» alors qu'il devait être dit : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 270, l'arrêt...», - en page 4 : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 170, à
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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