Sur le moyen, pris en sa première branche,
Ce que soutenait le demandeur
3L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents au préavis, ainsi qu'à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'ordonner la remise du certificat de travail, d'un bulletin de paie et de l'attestation Pôle emploi conforme à la décision, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il en découle que le juge doit motiver sa décision en des termes compatibles avec cette exigence d'impartialité ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt s'est borné, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points en litige, et à l'exception de quelques adaptations de style, les conclusions du salarié ; qu'en statuant ainsi, par une apparence de motivation, la cour d'appel a violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'article 455 du code de procédure civile :
4Selon le premier de ces textes, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
5Selon le second, tout jugement doit être motivé.
6Pour dire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt se borne à reprendre les prétentions et moyens du salarié, sans autre motivation, à l'exception de quelques adaptations de style et sans examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement.
7En statuant ainsi, par une apparence de motivation de nature faire peser un doute sur l'impartialité de la juridiction, la cour d'appel a violé les textes susvisés.