Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 5 janvier 2022, n° 19-20.606
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00011
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Jonction 1. En raison de leur connexité, les requêtes déposées dans les pourvois n° R 19-20.606, S 19-20.607, T 19-20.608, U 19-20.609, V 19-20.610, W 19-20.611 et X 19-20.612 sont jointes. Vu l'article 332 du code de procédure civile : 2. M. [T] et six autres salariés se sont pourvus en cassation, le 31 juillet 2019, contre les arrêts rendus le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris dans les instances les opposant aux sociétés Orly Flight services, Alyzia et Alyzia Orly Ramp. 3. Le 31 janvier 2020, la société Orly Flight services a déposé un mémoire par lequel elle informait la Cour de son placement en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny d
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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