Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
6Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [U] coupable de blanchiment de trafic de stupéfiants et d'avoir statué sur la peine, alors :
« 1°/ que l'incrimination spéciale de blanchiment de trafic de stupéfiants suppose d'établir la connaissance, par le prévenu, que les fonds dont il facilite la justification mensongère ou pour lesquels il participe à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion, proviennent de l'une des infractions mentionnées à aux articles 222-34 à 222-37 du code pénal ; qu'en se bornant à relever, pour condamner M. [U] de ce chef, qu'il aurait participé à une opération de blanchiment d'importantes sommes d'argent, et qu'il ne pouvait soutenir qu'il n'entretenait aucun lien avec le trafic de stupéfiant compte-tenu de sa proximité avec une personne chez qui des stupéfiants avaient été saisis, mais sans rechercher s'il savait que les sommes qu'il aurait prétendument permis de blanchir provenaient d'un trafic de stupéfiants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 222-38 du code pénal ;
2°/ qu' en se déterminant encore ainsi sans aucunement s'expliquer, fut-ce succinctement, sur la nature des liens qu'aurait entretenu M. [U] avec l'un des coprévenus chez qui des stupéfiants avaient été saisis, ni en quoi ces liens auraient dû le conduire à savoir que les sommes qu'il aurait permis de blanchir provenaient d'un trafic de stupéfiants, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 222-38 du code pénal.»
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
7Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
8Pour confirmer la déclaration de culpabilité du chef de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, l'arrêt retient, après avoir énoncé les motifs établissant que le prévenu s'est livré à la collecte d'espèces pour le compte de tiers, lesquelles ont ensuite été intégrées dans un système de compensation et de transfert de fonds organisé au niveau international, qu'il ne peut pas plus être soutenu que M. [U] n'a aucun lien avec le trafic de stupéfiants compte tenu de sa proximité avec M. [G] [V] chez lequel des stupéfiants et des téléphones cryptés (PGP) ont été saisis.
9En se déterminant ainsi, sans mieux établir la connaissance que le prévenu avait de la nature particulière de l'infraction à l'origine du délit de blanchiment poursuivi, la cour d'appel a insuffisamment justifié sa décision.
10La cassation est par conséquent encourue.