Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 février 2022, n° 21-87.011
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00363
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Par arrêt du 2 septembre 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la procédure suivie contre M. [G] [R] des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, d'association de malfaiteurs, en récidive, et d'infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention. 2. Par arrêt du arrêt du 20 octobre 2021, la chambre criminelle (Crim., 20 octobre 2021, pourvoi n°20-85.766) a rejeté le pourvoi formé par M. [R] contre cet arrêt, qui est devenu définitif. 3. Dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la même cour ayant rejeté sa demande de mise en liberté est
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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